Politique de Confidentialite

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont GMOTEUR utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.gmoteur.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par GMOTEUR, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données Personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à GMOTEUR.

Néanmoins, afin de pouvoir utiliser les services proposés par France Casse (par exemple, la recherche de pièce d’occasion, la recherche de garages ou l’enlèvement d’épave), nous avons besoin que vous nous communiquiez un certain nombre d’informations, détaillées dans le paragraphe « Données nécessaires à l’utilisation des services » ci-dessous. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par France Casse, aux fins indiquées dans le paragraphe « Finalités du traitement » ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, France Casse vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société GMOTEUR SAS, 15 rue des Halles, Paris 75001 – France, numéro de téléphone le +33 1 84 80 44 72 et courriel info@gmoteur.fr

Données nécessaires à l’utilisation des services

Voici les informations nécessaires afin de pouvoir utiliser les services proposés sur le site gmoteur.fr :

  • Adresse e-mail : pour pouvoir vous faire parvenir les devis, accusé réception des commandes et transmettre les factures;
  • Code postal et ville : afin de vous livrer dans les meilleurs conditions;
  • Téléphone portable : pour vous prévenir de l’évolution de votre demande et vous tenir informer de l’acheminement ;
  • Nom et prénom : pour personnaliser votre expérience avec nous et connaître nos clients

Les informations suivantes permettent aux équipes techniques d’établir avec précision le modèle de votre véhicule afin de répondre au plus juste à vos demandes de moteurs et pièces :

  • Plaque d’immatriculation
  • Type mine
  • Version
  • Date de première mise en circulation

Finalités du traitement

GMOTEUR est susceptible de traiter vos informations personnelles :

  • aux fins de vous fournir les services que vous avez demandés (notamment : recherche de pièce d’occasion, recherche de garagistes ou enlèvement d’épave) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à GMOTEUR , incluant notamment la mise à jour des services et le support client.

Destinataires

Seul GMOTEUR est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. GMOTEUR ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par GMOTEUR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué dans le paragraphe « Finalités du traitement » ci-dessus.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Identité du responsable du traitement ».

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à GMOTEUR , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
GMOTEUR vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Identité du responsable du traitement », vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez modifier vos données en vous rendant sur votre Compte Client.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Identité du responsable du traitement », vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au paragraphe « Identité du responsable du traitement », vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

GMOTEUR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

GMOTEUR n’a recours à aucun prestataire externe pour recueillir et traiter vos données personnelles. Aucun transfert de données n’a lieu vers un autre pays.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que GMOTEUR ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet